Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté le plan de relance visant à sortir la France de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19. Dans ce plan, les mesures axées sur la formation professionnelle des salariés et les contrats d’alternance représentent plus de 5 milliards d’euros. FNE, CPF, alternance, Pro-A… tour d’horizon des principales mesures qui impacteront les service formation des entreprises.
Former les salariés des entreprises en activité partielle avec le FNE-Formation
Le FNE-Formation permet de financer les formations des entreprises en activité partielle. La prise en charge des formations est de 100% jusqu’à fin octobre, puis passera à 70% ou 80% à partir du mois de novembre, selon le type d’activité partielle mis en place par l’employeur (activité partielle de droit commun ou activité partielle de longue durée).
Le FNE a fait l’objet de mesures d’assouplissement depuis avril dernier, pour permettre de former un maximum de salariés placés en activité partielle. Il a déjà permis de financer 150 000 formations pour un montant de 150 millions d’euros [1]. Le budget de 500 millions d’euros déjà alloué à ce dispositif est désormais abondé d’un milliard d’euros supplémentaires.
[1] https://www.latribune.fr/economie/france/quelles-mesures-pour-la-formation-dans-le-plan-de-relance-856268.html
Soutenir les embauches en contrats d’alternance avec des aides à l’embauche
Le nombre de contrats d’apprentissage a connu une hausse de 16% en 2019, mais la crise liée à la pandémie risque de provoquer une baisse importante des recrutements d’alternants. Pour encourager les entreprises à relancer leurs recrutements en alternance, une aide de 8000€ par alternant majeur ou de 5000€ par alternant de moins de 18 ans est octroyée aux employeurs pour leurs recrutements réalisés entre juillet 2020 et février 2021. Cette aide, que nous avions déjà présentée dans un article précédent, est valable pour les contrats d’apprentissage comme pour les contrats de professionnalisation (s’ils sont embauchés avant leurs 30 ans), jusqu’au niveau bac+5. Elle est versée par mensualités durant la première année du contrat. Sans autre condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle est conditionnée, pour les entreprises de 250 salariés et plus, au fait d’atteindre l’un des seuils d’exonération de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Deux milliards d’euros sont prévus pour financer cette aide.
Abonder les Comptes Personnels Formation pour les formations à des métiers stratégiques
Le site MonCompteFormation, géré par la Caisse des Dépôts et Consignation, se targue d’attirer 150 000 nouveaux utilisateurs chaque mois et d’avoir déjà financé plus de 2 millions de formation depuis son lancement en novembre 2019 [1]. Après le câblage du CPF avec les financements de Pôle Emploi et la possibilité donnée aux employeurs, depuis début septembre, d’abonder les comptes de leurs salariés, le Plan de relance permettra de passer une nouvelle étape dans la mise en place des mécanismes de cofinancement gérés via la plateforme. En effet, si les salariés n’ont pas acquis suffisamment de droits pour financer leurs formations, des abondements pourront leur être alloués de manière automatisée dans certains domaines de formation ciblés. 25 millions d’euros seront ainsi consacrés au co-financement des formation des salariés qui souhaitent développer leurs compétences numériques, industrielles ou celles liées à la transition écologique. Cette mesure devrait bénéficier à 25 000 salariés à partir de novembre 2020.
[1] http://information.caissedesdepotsretraites.fr/E24072019095333.cfm?WL=27174&WS=73285_7837328&WA=18040
Digitaliser l’appareil de formation professionnelle : la plan de relance accélère le mouvement
Pendant le confinement, seules 47% des formations ont pu être poursuivies à distance, en raison notamment de problèmes d’accès aux contenus pédagogiques. Une proportion insuffisante, pour le gouvernement, qui souhaite que chaque organisme de formation ou CFA dispose d’une solution de formation digitale et puisse proposer des formations hybrides. Dans ce but, une plateforme digitale et des modules de formation seront gracieusement mis à disposition des organismes de formation par l’Etat, dans une logique de « patrimoine commun ». Un coup d’accélérateur est donc à prévoir dans la digitalisation de l’offre de formation, dopée par un financement de 200 millions d’euros.
Faciliter les mobilités : la reconversion ou promotion par alternance
Créé en 2018 en remplacement de la période de professionnalisation et visant à permettre aux salariés de se former en alternance lorsqu’ils sont déjà salariés en CDI au sein d’une entreprise, la « reconversion ou promotion par alternance », aussi appelée Pro-A, est un dispositif de financement qui commence tout juste à devenir opérationnel. En effet, chaque branche doit, préalablement, établir et faire valider par l’Etat une liste de formations éligibles ; un processus qui a pris plusieurs mois et qui n’est pas encore achevé dans certaines branches. Réservé aux salariés d’un niveau inférieur ou égal à bac+2, ce financement sera pourvu de moyens importants, puisque 270 millions d’euros supplémentaires sont provisionnés pour en garantir le bon fonctionnement.
Favoriser les reconversions : les projets de transition professionnelle facilités par le plan de relance
Créé par la loi de 2018 pour remplacer les Congés Individuels de Formation, le dispositif de « projets de transition professionnelle » a permis de financer près de 20 000 demandes de reconversion en 2019. En 2021, un budget supplémentaire de 100 millions d’euros sera attribué aux associations Transition Pro, qui ont la charge de financer ces projets. Une aide qui devrait leur permettre d’en financer 5 000 de plus qu’en 2019.
Source : toutes les mesures du Plan de relance sont décrites dans les documents officiels disponibles sur le site du ministère de l’Economie.
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