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Plan de relance de l’apprentissage : des mesures pour favoriser le recrutement de tous les alternants

Le nombre de jeunes en apprentissage a progressé de 16% depuis la loi « avenir professionnel » adoptée en 2018, mais la crise du COVID 19 pourrait freiner brutalement les embauches en alternance. Afin d’encourager les entreprises à recruter des alternants au sortir du confinement, le gouvernement a mis en place des mesures favorisant l’apprentissage, pour un budget estimé à un milliard d’euros. Ces mesures de relance, qui devaient initialement se limiter aux contrats d’apprentissage préparant à un diplôme inférieur ou égal à la licence, ont encore été élargies en juillet, de sorte que l’aide pourra être versée pour des diplômes jusqu’au niveau bac+5, y compris en contrat de professionnalisation. Décryptage du plan de relance de l’apprentissage.

Un élargissement de l’aide à l’embauche des apprentis : Une aide comprise entre 5000€ et 8000€ pour le plan de relance de l’apprentissage

En temps normal, l’aide à l’embauche est de 4 125 € pour la première année, de 2000€ pour la deuxième année et de 1200€ pour la troisième année du contrat.

La ministre du Travail a annoncé que les entreprises recrutant un jeune en contrat d’apprentissage, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, en respectant les conditions ci-dessus, percevront une aide à l’embauche d’un montant de :

  • 8 000 euros pour un apprenti majeur
  • 5 000 euros pour un apprenti mineur,

Pour les entreprises, « le coût d’un apprenti sera quasi nul la première année », selon la ministre du Travail.

En effet :

  • Les coûts des formations sont pris en charge intégralement ou partiellement par les Opérateurs de compétences
  • Les salaires annuels chargés des apprentis de moins de 18 ans s’élèvent à environ 5000€ la première année.

En revanche, les salaires chargés des apprentis âgés de 21 à 25 ans avoisinent les 10 000€ par an, ce qui laissera environ 2000€ par an à la charge de l’employeur.

Toutes les entreprises pourront en bénéficier

Le gouvernement a annoncé que l’aide à l’embauche des apprentis sera temporairement étendue à toutes les entreprises. Cette aide est, en principe, réservée aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés. A titre dérogatoire, elle sera étendue aux entreprises qui emploient plus de 250 personnes, à condition qu’elles soient exonérées de CSA. Pour cela, deux possibilités existent : soient elles devront justifier d’au moins 5 % d’alternants dans leur effectif d’ici 2021, soit elles devront démontrer qu’elles emploient au moins 3% d’alternants en 2021 et que leur effectif d’alternants a progressé d’au moins 10% depuis l’année précédente. A défaut de remplir une de ces deux conditions, ces entreprises devront rembourser l’aide perçue.

La CSA est un système de bonus – malus fiscal, auquel sont assujetties les entreprises de plus de 250 salariés[1]. D’après les données officielles, plus de 4000 entreprises de cette taille ne respectaient pas le quota de 5% d’alternants en 2018[2]. Pour pouvoir prétendre à l’aide à l’embauche des apprentis, de nombreuses entreprises moyennes et grandes devront donc embaucher davantage d’alternants.


Les contrats de professionnalisation sont aussi éligibles à l’aide

Peu après l’annonce initiale de l’extension de l’aide à l’embauche des apprentis, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a précisé que ces aides pourront être versées également aux employeurs qui mettent en place des contrats de professionnalisation. Le plan de relance concernera donc à la fois les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Plan de relance de l’apprentissage : les formations de niveau Bac +4 et Bac +5 exclues

Normalement, seuls les contrats conclus avec un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel d’un niveau inférieur ou égal au Bac sont éligibles à l’aide à l’embauche. En raison de l’épidémie de Covid-19, cette aide devait être étendue aux alternants jusqu’au niveau licence, mais pourra finalement être versée aux employeurs pour l’embauche d’alternants jusqu’au niveau Master et pour ceux préparant un titre d’ingénieur.


Numériser les Centres de Formation d’Apprentis

Pendant le confinement, neuf apprentis sur dix ont pu continuer leur formation à distance, d’après le ministère du Travail. Afin d’étendre le recours à la formation à distance dans le cadre de l’apprentissage, le gouvernement autorise, dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, les centres à financer, via l’aide au premier équipement mise en place par la réforme de 2018, l’achat d’ordinateurs portables ou de tablettes à destination des apprentis, dans la limite de 500€.

Un délai supplémentaire pour trouver une entreprise

mesure relance apprentissage

Pour permettre aux jeunes de trouver un employeur après s’être inscrits dans un cursus en apprentissage, une période de 3 mois leur est normalement accordée. Cette durée a été portée à 6 mois par une ordonnance prise au mois d’avril, une durée qui sera maintenue pour les apprentis à la rentrée prochaine. Les apprentis n’ayant pas encore trouvé un employeur pourront ainsi poursuivre leur formation jusqu’à fin février 2021.

De plus, afin d’aider les apprentis à trouver un employeur, l’Etat mobilise les acteurs territoriaux (régions, département, Pôle Emploi) en leur fixant comme objectif que pour chaque vœu d’apprentissage formulé sur les plateformes Affelnet et Parcoursup, une proposition d’embauche puisse être faite.

Develop’Invest simplifie le recrutement des apprentis en proposant à toutes les entreprises un accompagnement clé en main, leur permettant de recruter les meilleurs profils d’alternants, de sélectionner les meilleures formations et de bénéficier des aides disponibles, tout en délégant la gestion administrative de leurs contrats d’alternance.

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