Entrée dans le droit du travail avec la loi Delors en 1971, la formation professionnelle a connu une série de transformations accélérée depuis 2004, avec pas moins de 5 lois qui en ont profondément modifié les règles. Quels sont les principaux dispositifs qui dessinent les contours de la formation professionnelle aujourd’hui ?
1. Organiser la formation professionnelle en entreprise
Plan de développement des compétences
Un plan de développement des compétences (PDC) est un ensemble structuré des formations organisées par une entreprise au profit de ses salariés.
Les formations organisées par une entreprise peuvent avoir pour finalité de maintenir l’employabilité de ses salariés, de leur permettre de développer de nouvelles compétences, de prévenir des risques liés à l’activité professionnelle etc.
Jusqu’en 2018, on l’appelait « plan de formation ». Le glissement sémantique de « formation » à « développement des compétences » permet d’insister sur le but recherché (la compétence), plutôt que sur le moyen d’y parvenir (la formation). Cela permet également d’embrasser des formats qu’il était auparavant difficile de valoriser : les formations en situation de travail et les formations à distance, notamment.
Entretien professionnel
Les entreprises sont tenues d’organiser un entretien professionnel avec chaque salarié, en général tous les deux ans (et aussi après certaines périodes d’interruption de l’activité), afin d’aborder ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion…) et d’identifier ses besoins en formation.
Tous les 6 ans, l’entretien professionnel donne lieu à un « état des lieux récapitulatif » qui permet de vérifier notamment que le salarié a bénéficié d’au moins une formation dite « non-obligatoire ».
Si une entreprise d’au moins 50 salariés ne respecte pas l’une de ces obligations, elle doit verser une somme forfaitaire de 3000€ (appelée « abondement correctif ») sur le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié concerné.
2. S’orienter et valider ses compétences
Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
Le CEP permet à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle de s’adresser à un organisme habilité pour bénéficier gratuitement d’un accompagnement par un conseiller spécialisé.
Le Bilan de compétences
Le bilan de compétences permet aux salariés et demandeurs d’emploi de bénéficier d’un accompagnement de plusieurs heures (entre 16h et 24h étalées sur plusieurs mois) pour les aider à analyser leurs compétences professionnelles, leurs aptitudes et leurs motivations, en vue de construire leur projet d’évolution professionnelle.
Le financement du bilan de compétences peut s’effectuer par le bénéficiaire notamment en mobilisant son Compte Personnel de Formation (CPF) ou par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La VAE permet à des personnes d’obtenir une certification (diplôme, titre professionnel…) sur la seule base de leur expérience professionnelle (sans avoir à suivre une formation).
Elle est ouverte à toutes les personnes qui ont au moins 1 an d’expérience professionnelle.
L’obtention d’une certification requiert généralement un accompagnement par un professionnel de la VAE.
Le financement de cet accompagnement peut s’effectuer par le bénéficiaire notamment en mobilisant son Compte Personnel de Formation ou par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences.
3. Financer les projets individuels de formation professionelle
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF permet à toute personne active (salarié, travailleur indépendant…) d’acquérir des droits en vue de financer sa formation, son bilan de compétences ou sa Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Le Compte Personnel de Formation prend la forme d’une somme d’argent qui peut être utilisée pour payer des formations sur le site officiel MonCompteFormation. Il a remplacé l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2015.
Le CPF est alimenté chaque année de 500€ pour les salariés qui ont travaillé au moins à mi-temps. Les salariés qui n’ont pas validé un diplôme équivalent au CAP perçoivent 800€ par an.
Il est plafonné à 5000€ dans le cas général, ou à 8000€ pour les salariés qui n’ont pas validé un diplôme équivalent au CAP.
Le Projet de Transition Professionnelle / CPF de transition
Le projet de transition professionnelle permet à des salariés de s’absenter de leur poste afin de suivre une formation dans le but d’évoluer professionnellement ou de se reconvertir.
Pour en bénéficier, les salariés doivent demander une absence à leur employeur et déposer un dossier de demande de financement à l’organisme Transitions Pro de leur région.
Le Projet de Transition Professionnelle a remplacé l’ancien Congé Individuel de Formation (CIF) en 2019.
4. Les formations en alternance
Le Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre une formation en alternance, pendant une durée comprise entre 6 mois à 3 ans.
La formation est dispensée par un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une Unité de Formation d’Apprentis (UFA) et permet d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
Pendant ses périodes en entreprise, l’apprenti bénéficie de l’accompagnement d’un maitre d’apprentissage.
L’apprentissage est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans, ainsi qu’aux travailleurs handicapés quel que soit leur âge.
Le Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à un salarié de suivre une formation en alternance, pendant une durée comprise entre 6 et 12 mois, et jusqu’à 36 mois dans certains cas particuliers.
La formation est dispensée par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même (si elle dispose d’un service de formation interne) et permet d’obtenir un diplôme, un titre professionnel ou une qualification reconnue par une branche professionnelle.
Pendant ses périodes en entreprise, le salarié bénéficie de l’accompagnement d’un tuteur.
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux personnes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi, quel que soit leur âge.
La Pro-A, Reconversion ou Promotion par l’Alternance
La Reconversion ou promotion par l’alternance permet à certains salariés de financer leur formation longue (d’une durée supérieure à 150h), organisée en alternance en accord avec leur employeur.
Ce dispositif s’adresse en particulier aux salariés qui sont employés en CDI et exclusivement à ceux qui ont un niveau de formation inférieur à la licence.
Pour être éligibles à ce financement, les formations doivent avoir pour objectif une certification figurant sur une liste établie au niveau de chaque branche professionnelle.
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