Faciliter les transitions entre secteurs touchés par la crise et secteurs en besoin de main d’œuvre, en subventionnant les formations qui permettent de se reconvertir. Tel est le souhait partagé par le gouvernement et les partenaires sociaux. Le nouveau dispositif de « transitions collectives », en cours de déploiement, en est l’illustration. Mais d’autres dispositifs peuvent être mobilisés par les salariés eux-mêmes, ou par leurs employeurs, pour leur faciliter le financement reconversion professionnelle.
La période de crise actuelle redistribue les cartes de l’emploi. L’aéronautique, l’automobile, le tourisme font face à des difficultés, alors que d’autres secteurs ont besoin de recruter : bâtiment, numérique, santé et services à la personne, transport… Environ 200 000 emplois ne sont pas pourvus, selon le ministère du travail[1]. Les salariés, eux, sont de plus en plus nombreux à souhaiter se reconvertir. Un actif sur cinq serait prêt à s’engager dans un projet de reconversion professionnelle dans le contexte actuel[2], un chiffre que confirment les professionnels de l’outplacement.
[1] https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/les-emplois-vacants
[2] https://www.info-socialrh.fr/gestion-de-emploi/gestion-des-carrieres/pres-dun-actif-sur-cinq-envisage-une-reconversion-dans-le-sillage-de-la-crise-sanitaire-555298.php
Financement reconversion professionnelle en mobilités externes
Trois mécanismes ont vocation à financer des formations permettant d’accéder à un emploi dans une autre entreprise. Le premier est dédié aux individus menant leur propre démarche de reconversion, le deuxième doit permettre d’anticiper des suppressions de postes, tandis que le troisième accompagne les licenciements économiques.
Le Projet de transition professionnelle
Ce dispositif, géré par les associations Transitions Pro, est le plus approprié pour les salariés souhaitant s’engager dans un projet de reconversion de façon autonome. Il remplace les Congés Individuels de Formation et a permis de financer près de 20 000 demandes de reconversion en 2019, en dépit d’un budget qui a été divisé par deux depuis la loi avenir professionnel. En 2021, le plan de relance prévoit d’en financer 5 000 de plus. L’avantage de ce dispositif : une prise en charge du coût pédagogique, de la rémunération et des frais annexes qui peut atteindre 100%.
Les Transitions collectives
En cours de déploiement, le nouveau dispositif « Transitions collectives » doit faciliter la reconversion de salariés dont l’emploi est « menacé » vers des métiers jugés « porteurs » au niveau local. A l’instar des Projets de transition professionnelle, leur financement sera géré par les associations Transitions Pro. La prise en charge des coûts de formation et des rémunérations sera comprise entre 40% et 100%, en fonction de la taille de l’entreprise. Des plateformes territoriales doivent être déployées dans les régions au cours des prochaines semaines afin de faciliter la mise en relation des employeurs de salariés dont l’emploi est menacé avec ceux qui souhaiteraient les recruter.
Le Congé de reclassement et le Contrat de sécurisation professionnelle
Bénéficiant aux salariés licenciés pour motif économique, ces deux dispositifs leur permettent de bénéficier d’un accompagnement individuel, de formations et de la possibilité d’effectuer des périodes de travail dans une autre entreprise, tout en conservant leur rémunération ou une indemnité équivalente. Dans le cadre du congé de reclassement (entreprises de plus de 1000 salariés), les coûts des formations sont à la charge de l’employeur, tandis qu’ils sont pris en charge par Pôle Emploi dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (entreprises de moins de 1000 salariés).
Financement reconversion professionnelle en mobilités internes
Même si les reconversions impliquent la plupart du temps de changer d’employeur, il ne faut pas oublier que dans certains cas des mobilités peuvent être réalisées en interne, en particulier dans les grandes entreprises et les groupes présents dans plusieurs secteurs d’activité.
Le FNE Formation dans le cadre de l’activité partielle
En cas de sous-activité, les entreprises qui ont déposé une demande d’activité partielle peuvent bénéficier du FNE formation pour financer les formations des salariés placés sous ce statut. La prise en charge est de 70 % des coûts pédagogiques pour les salariés en activité partielle
80 % de ces coûts pour les salariés en activité partielle de longue durée (avec un « plafond » de 6 000 € par salarié et par an en moyenne). C’est une réelle opportunité pour accompagner les transformations d’entreprises ou pour favoriser l’inplacement.
Le contrat d’apprentissage (suspension du contrat CDI)
Le Code du travail autorise la suspension d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en vue de la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec le même employeur. Souvent méconnue, cette possibilité peut répondre dans certains cas à des enjeux de maintien dans l’emploi et de reconversions internes. La prise en charge se fait au « coût-contrat », un montant spécifique à chaque diplôme ou certification, publié sur le site internet de France Compétences.
La Pro-A (promotion ou reconversion par l’alternance)
Pour les salariés en CDI qui ont un niveau académique inférieur à la licence, la Pro-A permet de financer des formations en alternance, dont l’objectif est d’obtenir une certification listée dans un accord conclu par les partenaires sociaux de leur branche professionnelle. Leur prise en charge est souvent plafonnée à 3000€ environ.
D’autres possibilités de financement reconversion professionnelle
Bien qu’ils ne visent pas spécifiquement les projets de reconversion, d’autres dispositifs de financement de la formation professionnelle peuvent être pertinents pour mener à bien des projets de reconversion.
Le Compte Personnel Formation
Le CPF permet aux salariés de financer librement leurs formations, en mobilisant leurs crédits obtenus au fil de leurs années d’activité. Des cofinancements peuvent être demandés auprès de l’employeur, de Pôle Emploi et dès 2021, l’Etat cofinancera des formations jugées stratégiques (transition écologique, numérique…), directement via le site internet MonCompteFormation.
Les contrats d’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)
Exercer un nouveau métier tout en se formant, c’est la raison d’être des contrats d’alternances, qui peuvent bien sûr bénéficier aux personnes souhaitant se reconvertir… à condition d’avoir trouvé un nouvel employeur. Si le contrat d’apprentissage est réservé aux moins de 30 ans, le contrat de professionnalisation peut, en revanche, bénéficier à toutes les personnes en reconversion, à la seule condition qu’elles soient inscrites comme demandeur d’emploi.
L’AFPR et la POEI
Financés par Pôle Emploi, ces deux dispositifs permettent de financer des formations de moins de 400h (environ 11 semaines), à condition d’obtenir une promesse d’embauche d’un nouvel employeur. Des offres spécifiques de « reskilling » se développent sur le marché de la formation professionnelle.
La diversité des aides disponibles montre que, pour réussir l’ingénierie financière des reconversions professionnelles, il est nécessaire de se poser quelques questions d’aiguillage en amont : la mobilité est-elle envisagée en interne ou en externe ? Si elle est interne : l’entreprise est-elle en activité partielle ou envisage-t-elle de le faire ? Si la mobilité est externe, l’emploi exercé est-il considéré « menacé » ? Pour accompagner les salariés qui souhaitent se reconvertir, le Conseil en Evolution Professionnelle est une prestation d’orientation gratuite, qui leur permettra de choisir la voie la plus adaptée à leur situation.
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