A partir de 2021, l’URSSAF assurera la collecte des contributions formation et apprentissage versées par les entreprises. Ces versements se feront au titre de l’année en cours, alors que jusqu’à présent les cotisations étaient calculées sur la base des rémunérations de l’année précédente.
Jusqu’à présent, les cotisations étaient calculées sur la base des rémunérations de l’année précédente ; désormais, c’est révolu ! Les versements se feront au titre de l’année en cours.
Comment s’effectuera la transition ? Quelles seront les conséquences pour les entreprises ? Spécialiste de l’externalisation de la gestion de formation et des contrats d’apprentissage, Develop’Invest fait le point.
Contributions formation et apprentissage : les bases de calcul et taux inchangés
La contribution formation, tout comme la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage sont calculées sur la masse salariale brute, c’est-à-dire sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés au personnel durant une année.
Les taux de cotisations actuellement en vigueur sont les suivants :
| Cotisations | Effectif | |||
|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 10 salariés | A partir de 11 salariés | A partir de 250 salariés | A partir de 2000 salariés | |
| Contribution formation | 0,55% MS* | 1% MS* | ||
| Taxe d’apprentissage | 0.68% MS¹ | |||
| 1% CPF-CDD | 1% des salaires des CDD (hors contrats d’alternance, CAE…) | |||
| Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) | – | De 0% à 0,4% MS* | De 0% à 0,6% MS* |
* MS = Masse salariale
(1) 0,44% dans les dpts du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle)
A noter : la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n’a pas eu d’incidence sur ces taux.
2019-2020, années de transition pour les contributions formation et apprentissage
Deux années de transition ont été aménagées pour le passage à une imposition au titre de l’année en cours.
En 2019,
¬ les entreprises doivent s’acquitter de l’ensemble des cotisations ci-dessus au titre de 2018,
¬ auxquelles s’ajoutera une avance de 75% au titre de la cotisation formation de 2019. Cette avance doit être versée avant le 15 septembre à leur OPCO. Elles ne versent donc pas 1.68%, mais bien 1,68% + 0,75% = 2,43% de leur masse salariale (sans compter la CSA et le 1% CPF-CDD dus au titre de l’année 2018).
¬ Pour « compenser » le double-versement de la cotisation formation, les entreprises sont exonérées de la taxe d’apprentissage au titre de 2019.
En 2020,
¬ les entreprises devront verser le solde (25%) de leur contribution formation au titre de 2019,
¬ ainsi qu’une avance de 75% sur leur contribution formation et leur taxe d’apprentissage au titre de l’année 2020,
¬ soit un total de 1,51% de leur masse salariale (hors 1% CPF-CDD et CSA).
Le calendrier de versement aux OPCO durant la période transitoire, pour l’ensemble des contributions formation et alternance, est le suivant :
| Contributions | Echéancier de règlements à l’OPCO | ||
|---|---|---|---|
| Entreprises de -11 salariés | Entreprises de 11 salariés et + | ||
| Masse salariale 2019 | Contribution formation | Avant le 1er mars 2020 | – Acompte de 75% avant le 15 septembre 2019 – Solde et régularisation avant le 1er mars 2020 |
| Taxe d’apprentissage | Pas de taxe d’apprentissage | ||
| 1% CPF-CDD | Avant le 1er mars 2020 | Avant le 1er mars 2020 | |
| Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA | Non concernées | ||
| Masse salariale 2020 | Contribution formation | Avant le 1er mars 2021 | – Acompte de 40% avant le 1er mars 2020 – Acompte de 35% avant le 15 septembre 2020 – Solde et régularisation avant le 1er mars 2021 |
| Taxe d’apprentissage | |||
| 1% CPF-CDD | Avant le 1er mars 2021 | Avant le 1er mars 2021 | |
| Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) | Non concernées |
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/participation-financiere-des-entreprises-au-developpement-de-la-formation
Comment optimiser vos cotisations ?
Certaines dépenses peuvent être déduites, dans certaines limites et sous certaines conditions, de la taxe d’apprentissage. Il s’agit :
– Des dépenses permettant de développer les formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle,
– Des subventions versées aux centres de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées,
– Des dépenses relatives aux formations délivrées par un centre de formation d’apprentis interne à une entreprise,
– Du « bonus alternants » pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le taux de 5% de salariés en alternance(2).
Que ce soit pour optimiser votre budget de formation ou vos cotisations, Develop’Invest est le partenaire que vous recherchez. Grâce à son pôle interne dédié à l’alternance, Develop’Invest vous accompagne dans l’élaboration et la mise en place de votre politique alternance. Ainsi, vous pourrez profiter au mieux des incitations fiscales existantes tout en ayant du temps pour vous concentrer sur les tâches à forte valeur ajoutée, comme l’intégration effective de vos nouveaux collaborateurs. Parlons-en !
(2) Y compris contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, VIE et CIFRE.
Article écrit par Hugues HASSENFRATZ, consultant Develop’Invest
